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ASSOCIATION DU COLLECTIF DCF DU FUNICULAIRE ET DES PISTES DE SKI

Objet social de l'association ASSOCIATION DU COLLECTIF DCF DU FUNICULAIRE ET DES PISTES DE SKI:

défendre les intérêts des propriétaires fonciers et leurs ayants-droit ayant conclu une convention avec la mairie de bourg saint maurice par délibération du 04 juin 1987, celle-ci définie en autre les modalités d'indemnisation annuelle de l'ensemble des ayants-droit

Informations de l'association ASSOCIATION DU COLLECTIF DCF DU FUNICULAIRE ET DES PISTES DE SKI

  • Code objet social de l'association 023003
  • Numéro waldec de l'association W731006653
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 731S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 23-11-2022
  • Date de la dernière déclaration 23-11-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 29-11-2022
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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